Conditions générales de vente de CREAPLEX

Les présentes conditions générales de vente sont seules d'application à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières, sauf si Créaplex, division du groupe Polyplastic, a accepté certaines dérogations et ce, expressément par écrit.

 1. PRIX.

Les conditions et prix sont fixés sans engagement, valables pour une période de 30 jours à dater de la remise d'offre, sauf si stipulation spéciale. Nos prix s'entendent hors TVA, les taxes étant toujours à charge du client.

 2. TRANSPORT.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur, quels que soient les modes de transport et les conditions de livraison.

 3. DÉLAIS DE LIVRAISON.

Les délais de livraison remis à la clientèle seront indicatifs pour autant que nos fournisseurs se conforment à leurs engagements. Les grèves d'ouvriers, bris de machines ou autres cas de force majeure, nous dégagent de toutes responsabilités ou dommages quelconques quant à l'exécution de nos engagements.

 4. RÉCLAMATION.

Tout travail à façon sera exécuté aux risques et périls du client. Une réclamation, pour être valable, doit se faire par lettre recommandée au plus tard dans les huit jours à dater de la livraison.

 5. PAIEMENT.

Nos factures sont payables, à Charleroi, au comptant et sans escompte, sauf convention contraire indiquée sur notre facture. À défaut de paiement de la facture à son échéance, son montant sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de retard de 15% l'an ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 100 euros.

 6. JURIDICTION.

 En cas de litige, les tribunaux de Charleroi seront seuls compétents.